Réglementation de taxi moto Paris
Le transport de personne en taxi moto ou moto taxi doit faire l’objet d’une réservation préalable.
Contrairement au taxi classique, le taxi moto ou moto taxi ne peut ni stationner ni circuler sur la voie publique en quête de client.
La législation du 20 octobre 2010 dont de décret d’application prévoit une mise en vigueur depuis le 1er avril 2011 encadre l’activité de transport de personne en taxi moto ou moto taxi.
Les chauffeurs doivent être titulaire :
– d’un permis de conduire en cours de validité de catégorie A
– d’une attestation après vérification médicale de l’aptitude physique (délivrée par le préfet)
– d’une carte professionnelle délivrée par la préfecture de police à Paris (ou par la préfecture de département)
Une attestation d’entretien, elle doit être renouvelée chaque année.
Le véhicule doit être âgé de moins de 4 ans.
Contrairement au taxi classique, le taxi moto ou moto taxi ne peut ni stationner ni circuler sur la voie publique en quête de client.
La législation du 20 octobre 2010 dont de décret d’application prévoit une mise en vigueur depuis le 1er avril 2011 encadre l’activité de transport de personne en taxi moto ou moto taxi.
Les chauffeurs doivent être titulaire :
– d’un permis de conduire en cours de validité de catégorie A
– d’une attestation après vérification médicale de l’aptitude physique (délivrée par le préfet)
– d’une carte professionnelle délivrée par la préfecture de police à Paris (ou par la préfecture de département)
Une attestation d’entretien, elle doit être renouvelée chaque année.
Le véhicule doit être âgé de moins de 4 ans.
Sources
Décret n° 2010-1223 du 11 octobre 2010 relatif au transport public de personnes avec conducteur (légifrance)
